Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SITOM Nord Isère. Correspondant : Cottalorda Alain, 3 rue du Pont Rouge B.P. 594, 38314 Bourgoin Jallieu Cedex, tél. : 04-74-43-27-89, télécopieur : 04-74-93-70-20, courriel : sitom.ni@wanadoo.fr.
Objet du marché : nouvelle usine d'incinération à Bourgoin Jallieu - mission de contrôle de performances.
Lieu d'exécution : bourgoin Jallieu, 38314 Bourgoin Jallieu.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2007.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera intégralement financé par le budget du SITOM Nord Isère (section investissement du budget). Versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le paiement sera effectué de la façon suivante : 40% à la remise du rapport intermédiare, 60% à la remise du rapport final. Paiement par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 45 jours maximum.
Marché à prix global et forfaitaire.
Prix ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: certificats d'agrément détenus en rapport avec l'objet du marché.;
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
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DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
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DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
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DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Justificatif de l'inscription au Registre de la Profession ou au Registre du Commerce;
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Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19 novembre 2007, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : visite du site obligatoire pour l'établissement des propositions le 9 novembre 2007 de 14 heures à 16 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement au candidat qui en aura fait la demande par écrit ou par télécopieur auprès du SITOM Nord Isère. La date limite de demande du DCE est le 15 novembre 2007 à 12 heures. |
